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Accueil›Mentions légales

Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, cookies et traitement de vos données personnelles. Dernière mise à jour : août 2026.

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • PLAINE ALTITUDE — société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €, exerçant sous l’enseigne Altitude Révision
  • Siège social et atelier : 2 rue des Crêtes, 14220 Saint-Omer, France
  • RCS Caen B 817 784 705 — SIRET 817 784 705 00011
  • N° de TVA intracommunautaire : FR57 817 784 705
  • Téléphone : 02 31 69 39 31 — 06 30 18 01 79
  • E-mail : contact@altitude-revision.fr
  • Directeur de la publication : Hervé Gabet

Altitude Révision est un atelier de révision, de contrôle et de réparation de voiles de parapente et de paramoteur, intervenant selon la procédure ParachecK ® de la Fédération Française de Vol Libre.

Informations professionnelles

Dans le cadre de son activité de prestation de services, l’éditeur porte à la connaissance de ses clients les informations suivantes :

  • Taxe sur la valeur ajoutée : l’éditeur est assujetti à la TVA sous le numéro FR57 817 784 705. Sauf mention contraire, tous les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur de 20 %.
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : AXIS Specialty Europe SE, police n° DVE-2022-62.
  • Agrément : atelier agréé ParachecK ®, procédure de contrôle des parapentes de la Fédération Française de Vol Libre.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre ce litige directement auprès de l’éditeur par une réclamation écrite.

PLAINE ALTITUDE a conclu à cet effet une convention avec le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), auprès duquel l’acheteur peut initier une demande de médiation :

  • CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
  • E-mail : cm2c@cm2c.net
  • Site : www.cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
  • Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France) — www.ovhcloud.com

Les serveurs qui hébergent le site et les données qu’il traite sont situés en France.

Conception & réalisation, webmaster

La conception, la réalisation et la maintenance du site sont assurées par CogitoWeb — cogitoweb.net.

Toute question relative au fonctionnement technique du site peut être adressée à l’éditeur, qui la transmettra.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, documents téléchargeables et code source — est la propriété exclusive d’Altitude Révision ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Altitude Révision. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des fédérations, constructeurs et partenaires cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu’à titre d’information.

La création d’un lien hypertexte vers le site est libre, à condition qu’il ouvre une nouvelle fenêtre, qu’il ne dissimule pas l’origine du contenu et qu’il ne soit pas placé dans un contexte portant atteinte à l’image d’Altitude Révision.

Cookies

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Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou refuser les cookies non nécessaires depuis le bandeau de gestion des cookies, ainsi que par les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge : rubrique « Confidentialité »). Le refus des cookies de mesure d’audience n’a aucune conséquence sur votre navigation ni sur le suivi de vos interventions.

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La durée de conservation des cookies déposés est de treize (13) mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Données personnelles

Altitude Révision attache une importance particulière au respect de votre vie privée. Les données personnelles collectées sur ce site le sont de manière licite, loyale et transparente, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Elles ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations demandées et ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune vente à des tiers.

Politique de confidentialité

La présente politique décrit les données que nous collectons, la raison pour laquelle nous les collectons, la durée pendant laquelle nous les conservons et les droits dont vous disposez à leur égard. Elle s’applique à l’ensemble du site et de l’espace client.

Données personnelles collectées

Selon les services que vous utilisez, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Création de compte et espace client : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible par nos équipes), photo de profil si vous en déposez une.
  • Demande d’intervention et commande : adresse postale de facturation et de livraison, numéro de téléphone, caractéristiques du matériel confié (marque, modèle, taille, couleur, numéro de série), date de créneau retenue, prestations commandées.
  • Suivi de l’intervention : rapports de contrôle, devis complémentaires et leur acceptation ou leur refus, numéros de suivi des colis à l’aller comme au retour.
  • Paiement : les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par Altitude Révision. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal) ou, en cas de virement, par notre établissement bancaire.
  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message et pièces jointes éventuelles.
  • Connexion par compte social : si vous choisissez de vous connecter via Facebook, nous recevons uniquement votre nom et votre adresse e-mail.
  • Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et provenance, sous forme agrégée, via l’outil de mesure d’audience.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans les formulaires ; les autres sont facultatifs.

Responsable de traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société Altitude Révision, représentée par son gérant, Hervé Gabet, Route des Crêtes, 14220 Saint-Omer (Clécy).

Toute demande relative à vos données peut lui être adressée par e-mail à contact@altitude-revision.fr ou par courrier à l’adresse du siège.

Finalité de la collecte des données personnelles

Vos données ne sont traitées que pour les finalités suivantes :

  • la création et la gestion de votre compte client ;
  • la prise de rendez-vous, la planification des créneaux d’atelier et l’exécution des prestations commandées ;
  • l’établissement des devis, des factures et des rapports de contrôle, ainsi que leur mise à disposition dans votre espace client ;
  • l’information sur l’avancement de votre intervention (courriels de suivi d’état, relances de paiement, avis d’expédition) ;
  • le respect de nos obligations légales, comptables et de traçabilité liées au contrôle de matériel de vol ;
  • la mesure d’audience et l’amélioration du site, sur la base de votre consentement.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard n’est mis en œuvre. Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.

Durée de conservation des données personnelles

  • Compte client : pendant toute la durée de vie du compte, puis trois (3) ans après le dernier contact ou la dernière intervention.
  • Commandes, devis et factures : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
  • Rapports de contrôle et données techniques du matériel : dix (10) ans, à des fins de traçabilité de l’entretien du matériel de vol et d’historique des révisions.
  • Messages reçus via le formulaire de contact : trois (3) ans à compter du dernier échange.
  • Cookies : treize (13) mois au maximum. Les données de mesure d’audience associées sont conservées vingt-cinq (25) mois au plus.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Confidentialité des données personnelles

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées d’Altitude Révision qui en ont besoin pour traiter votre dossier, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : hébergeur, prestataires de paiement, service d’envoi des courriels, transporteurs pour l’acheminement de votre matériel et outil de mesure d’audience. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction d’Altitude Révision et dans le cadre d’engagements contractuels de confidentialité.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Lieu de stockage des données personnelles

Les données collectées sur ce site sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l’Union européenne.

Certaines données de navigation traitées par l’outil de mesure d’audience (Google Analytics et Google Tag Manager, fournis par Google Ireland Limited) sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework). L’anonymisation des adresses IP est activée.

Sécurité des données personnelles

L’intégralité du site est servie en HTTPS, les échanges entre votre navigateur et nos serveurs étant chiffrés par le protocole TLS. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats et ne peuvent être lus par personne, y compris par nos équipes.

L’accès aux dossiers d’intervention et aux rapports de contrôle est restreint par authentification : chaque client n’accède qu’à ses propres documents, et les fichiers ne sont jamais accessibles par une adresse directe. Les accès à l’administration du site sont limités aux personnes habilitées et font l’objet d’une journalisation.

Des sauvegardes régulières sont réalisées afin de prévenir toute perte de données. Malgré ces mesures, aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie à 100 %, Altitude Révision met en œuvre une obligation de moyens renforcée et s’engage à vous informer, ainsi que la CNIL, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits.

Droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
  • droit à la limitation et droit d’opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
  • droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (mesure d’audience, envois d’information) ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par simple demande, en justifiant de votre identité :

  • par e-mail à contact@altitude-revision.fr ;
  • par courrier à Altitude Révision, Route des Crêtes, 14220 Saint-Omer (Clécy).

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. Une partie de ces opérations est également réalisable directement depuis votre espace client.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Atelier de révision en Normandie, contrôle et réparation de voiles de parapentes et de paramoteurs. Selon la norme PARACHECK F.F.V.L

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